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janv - sept 40

Loi du 22 juillet 1940, permet de retirer la nationalité française à ceux qui l’avaient obtenue depuis 1927.

s3.pa2_.017_loi_revision.nat_.22juillet_1940_mg

Archive, Journal Officiel, 24 juil.1940.

Salle

Période

1940

Type de document

Mots-clés

NC

Zone géographique

NC

Source

NC

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