LOIS ET ORDONNANCES
(1884-1970)
Sous le régime de Vichy, le parlement n’est pas consulté.
Il est généralement admis que les lois relèvent du gouvernement français tandis que les ordonnances émanent des autorités allemandes d’occupation.
À titre d’exemples :
— La loi du 3 octobre 1940 « portant statut des Juifs » définit la « race juive », selon le régime de Vichy, et répertorie les professions interdites aux Juifs.
À noter : il s’agit, en fait, d’un décret-loi, acte exécutoire émis par le maréchal Pétain.
— La loi du 2 juin 1941, édictée par Vichy, et portant statut des Juifs remplace la « loi » du 4 octobre 1940.
Toutefois, en l’absence d’un parlement, le terme « loi » est usurpé par le gouvernement pétainiste.
— Le 18 octobre 1940, une ordonnance (allemande) place sous séquestre les entreprises et les biens appartenant aux Juifs.
